À qui s'adressent ces conditions
Ces conditions s'appliquent entre ScoreStory B.V. (Generaal Vetterstraat 82, 1059 BW Amsterdam, Pays-Bas, KvK 42132130), désignée ici par « ScoreStory », « nous », et l'organisation qui crée un compte pour mener des études avec ScoreStory, désignée par « vous » ou « le client ».
Elles ne s'appliquent pas aux participants qui remplissent un questionnaire — consultez notre déclaration de confidentialité pour savoir ce qui s'applique à eux.
En créant un compte ou en utilisant ScoreStory, vous acceptez ces conditions. Un accord écrit entre vous et ScoreStory prévaut sur toute disposition présente ici qui y serait contraire.
Ce que nous fournissons
ScoreStory est un outil en libre-service pour l'étude de satisfaction client : vous configurez le questionnaire, invitez les participants et consultez les résultats dans votre tableau de bord. Nous concevons et exploitons la plateforme ; vous décidez quelle étude mener, auprès de qui, et ce que vous faites des résultats.
Nous visons à ce que le service soit disponible et fonctionne comme décrit sur ce site, mais comme tout service en ligne, il peut occasionnellement être indisponible — pour maintenance, en cas d'incident, ou pour une raison indépendante de notre volonté. Nous résolvons les problèmes dans un délai raisonnable, mais nous ne garantissons pas de taux de disponibilité précis, sauf accord écrit contraire avec vous.
Votre compte
Vous êtes responsable de l'exactitude des informations que vous nous fournissez, et de toute activité réalisée depuis votre compte — gardez vos identifiants de connexion pour vous et prévenez-nous si vous pensez qu'une autre personne y a accès. Vous êtes responsable du contenu de vos questionnaires et devez disposer d'une base légale valable pour inviter les personnes que vous invitez.
Vous ne pouvez pas utiliser ScoreStory à des fins illicites, pour envoyer des messages non sollicités, ou d'une manière qui perturbe le service pour d'autres clients.
Si personne ne se connecte à votre compte pendant 6 mois, nous supprimons les données de votre compte.
Abonnement et paiement
Les formules, tarifs et conditions d'essai actuels figurent sur notre page tarifs ; c'est cette page qui fait foi, pas ce document, afin qu'elle puisse évoluer sans que nous ayons à mettre à jour ce document à chaque fois.
Nous facturons à l'avance pour la période que vous avez choisie. Les factures sont dues sous 14 jours, sauf accord contraire. Un abonnement se renouvelle automatiquement pour la même période, sauf si vous le résiliez avant la date de renouvellement, depuis votre compte ou par e-mail.
Si une facture n'est pas payée à temps, nous pouvons suspendre l'accès à votre compte, après vous en avoir informé, jusqu'à réception du paiement. Nous pouvons facturer des intérêts légaux et des frais de recouvrement raisonnables sur les montants impayés.
Données des participants
Lorsque les participants répondent aux questions de votre étude, ScoreStory traite ces données en tant que sous-traitant pour votre compte — vous décidez de la finalité de l'étude et de ce qu'il advient des résultats. Ce que nous conservons, partageons et supprimons est décrit dans notre déclaration de confidentialité.
Ces conditions n'incluent pas de contrat de sous-traitance des données (DPA). Si vous en avez besoin — c'est le cas de la plupart des organisations, en vertu du RGPD — nous le signons séparément avec vous ; contactez-nous à l'adresse welcome@scorestory.eu.
Propriété intellectuelle
ScoreStory — le logiciel, le design, le moteur de questionnaire, l'analyse — est et reste notre propriété. L'utilisation du service ne vous en transfère rien. Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous y ajoutez (le texte de votre questionnaire, votre identité visuelle) et sur les résultats de votre étude.
Responsabilité
Nous sommes responsables des dommages résultant directement d'un manquement qui nous est imputable, dans la limite d'un plafond par événement (et par an) égal au montant que vous nous avez versé au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine du dommage. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, notamment la perte de bénéfices, les économies non réalisées, les opportunités d'étude manquées, ou les dommages causés par des données fournies par vous ou par un participant.
Rien dans cette section ne limite la responsabilité pour les dommages causés intentionnellement ou par notre faute lourde, ni pour le décès ou les dommages corporels, dans la mesure où la loi ne permet pas une telle limitation.
Vous nous garantissez contre les réclamations de tiers — y compris vos propres participants — découlant du contenu de vos questionnaires, de la manière dont vous avez invité les participants, ou de votre usage des résultats, sauf si la réclamation résulte d'un manquement qui nous est imputable.
Force majeure
Aucune des parties n'est tenue d'exécuter une obligation si elle en est empêchée par des circonstances raisonnablement hors de son contrôle, telles qu'une coupure d'internet ou d'électricité, une défaillance chez un fournisseur dont nous dépendons, ou des mesures gouvernementales. Si une telle situation dure plus de 30 jours, chaque partie peut mettre fin à l'accord pour la partie concernée, sans indemnité à ce titre.
Durée et résiliation
Votre accord avec nous court pour la période que vous avez choisie et se renouvelle comme décrit dans la section « Abonnement et paiement ». Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte si vous enfreignez gravement ces conditions — par exemple en ne payant pas, ou en utilisant le service de manière illicite — après vous avoir donné l'occasion d'y remédier, sauf si la nature du manquement ne le permet pas.
Lorsque l'accord prend fin, nous supprimons les données de votre compte dans un délai raisonnable, sous réserve des durées de conservation décrites dans notre déclaration de confidentialité pour les données déjà présentes dans une étude.
Modifications de ces conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions — par exemple si la loi évolue, ou si nous commençons à proposer quelque chose que ces conditions ne couvrent pas encore. Nous informerons les clients existants avant qu'une modification les affectant substantiellement n'entre en vigueur, et la date ci-dessous indique toujours la dernière modification apportée.
Droit applicable et litiges
Le droit néerlandais s'applique à ces conditions et à l'accord entre nous. Les litiges que nous ne parvenons pas à résoudre à l'amiable sont soumis au tribunal compétent d'Amsterdam, aux Pays-Bas, sauf disposition légale contraire.
Dernière mise à jour : 21 septembre 2026.